# Formulaire 2074 : déclarer les plus et moins-values de votre compte-titres

> Avec un courtier français, la plupart des ventes de titres se déclarent en une case préremplie. Mais un courtier étranger, un transfert ou des moins-values à reporter changent tout, et c'est avant le 31 décembre que se joue l'essentiel de l'économie.

- Auteur : Nicolas Domnesques (https://nicolasfinance.com/nicolas-domnesques/)
- Publié le 10 novembre 2026
- Rubrique : Articles / Enveloppes fiscales / Compte-titres
- Version web : https://nicolasfinance.com/articles/plus-values-compte-titres-2074/

**En bref**

Le **formulaire 2074** sert à calculer vous-même vos plus et moins-values de cessions de titres. Vous en êtes dispensé si votre banque française a tout calculé dans l'IFU : il suffit de reporter le gain net en case **3VG** ou la perte nette en case **3VH**. Il devient obligatoire avec un courtier étranger, après un transfert sans prix de revient ou pour des titres non cotés. Les moins-values se reportent sur **10 ans** via la 2074-CMV, et les gains réalisés en 2026 sont taxés à **31,4 %** (12,8 % d'impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux).

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| Dispense de 2074 | **IFU complet d'un établissement français** |
| Gain net de l'année | **Case 3VG de la 2042-C** |
| Perte nette de l'année | **Case 3VH (jamais le stock ancien)** |
| Report des moins-values | **10 ans, via la 2074-CMV** |
| Taux 2026 | **31,4 % (12,8 % + 18,6 %)** |
| Courtier étranger | **2074 + formulaire 3916** |

Au sommaire

1. [Qui doit remplir la 2074](#s1)
2. [Calculer la plus-value](#s2)
3. [Déclarer et reporter ses moins-values](#s3)
4. [Cases 3VG, 3VH et 2074-CMV](#s4)
5. [Vendre en perte avant le 31 décembre](#s5)
6. [Courtier étranger](#s6)
7. [Conclusion](#ccl)
8. [Mon avis](#mon-avis)

## 1. Qui doit remplir le formulaire 2074 pour un compte-titres ?

Le formulaire 2074 sert à calculer vous-même vos plus-values et moins-values de cessions de titres. Vous en êtes dispensé si votre banque ou votre courtier français a tout calculé dans l'imprimé fiscal unique (IFU) : vous reportez alors le résultat en case 3VG ou 3VH. Il devient obligatoire dès que votre intermédiaire n'a pas pu tout calculer.

C'est ce que rappelle l'administration fiscale sur sa page consacrée aux cessions mobilières (mise à jour le 8 avril 2026) : « si vous calculez vous-même vos plus-values ou si vous réalisez des opérations particulières pour lesquelles vos établissements n'ont pas été en mesure de déterminer la plus ou moins-value, vous devez remplir un formulaire spécifique n° 2074 ». En pratique, quatre situations reviennent :

- **un courtier étranger**, qui ne vous envoie pas d'IFU français : c'est le cas le plus fréquent ;
- **un transfert de titres** d'un établissement à un autre, quand le nouveau ne connaît pas votre prix de revient ;
- **une cession hors Bourse** : parts de société, titres non cotés, vente de gré à gré ;
- **l'abattement renforcé** pour durée de détention (titres de PME acquis avant 2018, avec option pour le barème).

Il existe aussi une version allégée, la **2074-CMV**. Elle ne recalcule rien : elle sert à compenser les plus-values et moins-values déjà calculées par vos banques, à imputer vos moins-values des années passées et à calculer l'abattement de droit commun sur des titres achetés avant 2018. Dispense de 2074 ne veut donc pas dire dispense de suivi.

## 2. Comment se calcule une plus-value de compte-titres ?

La plus-value est la différence entre le prix de vente, diminué des frais de vente, et le prix d'achat, augmenté des frais d'achat. Quand vous avez acheté le même titre en plusieurs fois, le prix d'achat retenu est obligatoirement le prix moyen pondéré de toute la ligne. Le gain est imposé l'année de la vente, jamais avant.

Le prix moyen pondéré est le point qui surprend le plus. Vous ne pouvez pas choisir de « vendre les titres achetés cher ». Exemple : 100 actions achetées à 50 euros, puis 100 à 20 euros après une baisse. Votre prix de revient est de 35 euros pour chacune des 200 actions. Si le cours est à 25 euros et que vous vendez 100 titres, la moins-value fiscale est de 1 000 euros (100 × 10 euros), pas de 2 500 euros.

Côté taux, les plus-values réalisées en 2026 et déclarées au printemps 2027 supportent par défaut le prélèvement forfaitaire unique de **31,4 %** : 12,8 % d'impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux, le taux relevé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Sur option globale (case 2OP), vous pouvez passer au barème progressif ; les titres achetés avant le 1er janvier 2018 profitent alors d'un abattement de 50 % après 2 ans de détention et de 65 % après 8 ans, mais seulement sur l'impôt : les prélèvements sociaux sont calculés avant abattement. J'ai détaillé ce choix dans [flat tax ou barème : faut-il cocher la case 2OP](https://nicolasfinance.com/articles/flat-tax-ou-bareme/).

Enfin, un PEA ne passe pas par là : les ventes à l'intérieur du plan ne se déclarent pas, seul un retrait avant 5 ans crée un gain imposable (voir [retrait du PEA avant ou après 5 ans](https://nicolasfinance.com/articles/retrait-pea/)). Les cryptomonnaies ont leur propre formulaire, le 2086.

## 3. Comment déclarer ses moins-values de Bourse et les reporter ?

Une moins-value se déclare l'année de la vente, même si vous n'avez réalisé aucun gain. Elle s'impute d'abord sur les plus-values de la même année, puis le solde se reporte sur les plus-values des dix années suivantes. Elle ne réduit jamais votre revenu global : ni salaire, ni pension, ni dividendes.

Trois règles fixées par l'administration (page « Les cessions mobilières », avril 2026) encadrent ce report :

- les moins-values de l'année passent en premier, puis les moins-values antérieures, **en commençant par les plus anciennes** ;
- vous ne pouvez pas garder une partie de vos moins-values pour plus tard : elles s'imputent obligatoirement, **dans la limite** des plus-values de l'année ;
- au-delà de dix ans, le reliquat est définitivement perdu. Une perte de 2026 peut servir jusqu'aux gains de 2036.

Voici ce que donne une année ordinaire, avec trois ventes et le taux de 31,4 % :

| Vente réalisée en 2026 | Résultat | Impôt à 31,4 % |
| --- | --- | --- |
| Action A | +5 000 € |  |
| ETF B | +1 000 € |  |
| Action C | -4 000 € |  |
| **Sans la vente de C** | 6 000 € imposables | 1 884 € |
| **Avec la vente de C** | 2 000 € imposables | 628 €, soit 1 256 € d'économie |

Si les pertes dépassent les gains, le solde négatif n'est pas perdu : il rejoint votre stock de moins-values reportables, qui figure sur votre avis d'impôt avec son année d'origine. C'est ce stock qu'il faut surveiller, car personne ne le fait à votre place : votre courtier ne connaît que ses propres opérations, et un changement d'établissement suffit à casser la chaîne.

Une moins-value non déclarée l'année où elle est réalisée, c'est une réduction d'impôt que vous laissez au fisc pour les dix années suivantes.

## 4. Quelles cases remplir : 3VG, 3VH ou formulaire 2074-CMV ?

Les plus-values se déclarent dans la déclaration complémentaire 2042-C, rubrique « Plus-values et gains divers ». La case 3VG reçoit la plus-value nette de l'année, la case 3VH la moins-value nette de l'année. Les deux ne se remplissent jamais ensemble. Les moins-values des années passées ne vont pas en 3VH : elles passent par la 2074-CMV.

Le tableau suivant résume les cas les plus courants.

| Votre situation | Ce que vous remplissez |
| --- | --- |
| Courtier français, IFU complet, gain net, pas de stock ancien | Case 3VG (souvent préremplie), sans 2074 |
| Courtier français, IFU complet, perte nette | Case 3VH avec la perte de l'année seulement |
| Gain de l'année et moins-values d'années antérieures | 2074-CMV pour imputer le stock, puis 3VG pour le solde |
| Titres achetés avant 2018 et option pour le barème | Case 2OP, 2074-CMV pour l'abattement, montant en case 3SG |
| Courtier étranger, transfert sans prix de revient, titres non cotés | Formulaire 2074 complet, puis report en 3VG ou 3VH |

Avant de valider, vérifiez trois points. Le montant prérempli correspond-il à la somme de vos IFU, si vous avez plusieurs comptes ? Le stock de moins-values indiqué sur votre dernier avis d'impôt a-t-il bien été repris ? Et si vous cochez 2OP, avez-vous mesuré l'effet sur vos dividendes et intérêts, puisque l'option vaut pour tous vos revenus de placement ? Une erreur peut se corriger en ligne après coup (jusqu'au 30 novembre pour la déclaration 2026), mais il vaut mieux l'éviter.

## 5. Faut-il vendre ses lignes en perte avant le 31 décembre ?

Vendre une ligne en perte avant la fin de l'année n'a d'intérêt que si vous avez déjà réalisé des plus-values en 2026 à effacer, ou si vous voulez constituer un stock pour les années suivantes. Chaque euro de moins-value imputée vous fait économiser 31,4 centimes. Mais ne vendez jamais une ligne pour la seule raison fiscale.

Le calendrier compte. Pour un ordre au comptant, la doctrine fiscale (BOFiP) retient la date d'exécution de l'ordre de vente : une vente exécutée le dernier jour de Bourse de 2026 se rattache à 2026. Prenez quand même de la marge et visez la mi-décembre, pour pouvoir repasser un ordre non exécuté et comparer avec le récapitulatif de votre courtier, qui fera foi en pratique.

Et si vous rachetez le même titre juste après ? Le droit français ne connaît pas de règle équivalente à la « wash sale » américaine, qui annule la perte en cas de rachat dans les 30 jours. Mais le rachat abaisse votre prix de revient : vous gagnez de l'impôt aujourd'hui pour en payer davantage le jour où vous revendrez avec un gain. Vous décalez l'impôt, vous ne l'effacez pas. Sur un ETF que vous comptez garder vingt ans, ce décalage a de la valeur ; sur une ligne que vous cédez de nouveau six mois plus tard, beaucoup moins. C'est aussi une raison de préférer les versions capitalisantes sur un compte-titres, comme je l'explique dans [ETF capitalisant ou distribuant](https://nicolasfinance.com/articles/etf-capitalisant-ou-distribuant/).

Deux pièges à connaître. Une action tombée à zéro mais toujours cotée ou radiée ne crée pas de moins-value tant que les titres existent juridiquement : il faut une vente, ou une annulation des titres après une liquidation judiciaire. Et une donation de titres en perte ne crée aucune moins-value imputable.

## 6. Comment déclarer un compte-titres chez un courtier étranger ?

Avec un courtier étranger, vous faites deux démarches. D'abord, déclarer le compte lui-même sur le formulaire 3916, chaque année et pour chaque compte ouvert, utilisé ou clos. Ensuite, calculer vos plus-values sur le formulaire 2074, en euros, faute d'IFU français. Oublier le 3916 coûte 1 500 euros d'amende par compte non déclaré.

L'amende monte à 10 000 euros par compte si l'établissement est situé dans un État qui n'a pas signé d'accord d'échange de renseignements avec la France. Pour le calcul, convertissez chaque achat et chaque vente au cours de change du jour de l'opération : c'est ce qui rend les relevés en dollars fastidieux. Gardez précieusement les relevés annuels de votre courtier, car c'est vous qui portez la preuve de votre prix de revient. Dans notre [comparatif des comptes-titres](https://nicolasfinance.com/comparatifs/cto/), la colonne « IFU fourni » indique quels établissements envoient un imprimé fiscal français, ce qui vous épargne la 2074.

Les dividendes reçus d'un courtier étranger se déclarent eux aussi à la main, sur l'annexe 2047, avec le crédit d'impôt prévu par la convention fiscale en case 2AB lorsque l'impôt a été retenu à la source dans le pays d'origine. C'est le dossier le plus long de la déclaration d'un investisseur : prévoyez une soirée, pas un quart d'heure.

## Conclusion

Pour la majorité des investisseurs qui passent par un courtier français, la déclaration des plus-values tient en une case préremplie à vérifier. Le formulaire 2074 n'entre en jeu qu'avec un courtier étranger, un transfert, des titres non cotés ou l'abattement renforcé, et la 2074-CMV dès que vous avez un stock de moins-values. Le vrai enjeu se joue avant le 31 décembre : savoir ce que vous avez déjà réalisé en 2026, ce qui dort en perte dans votre portefeuille, et ce que représente votre stock de moins-values reportables. Si vous hésitez entre garder vos titres sur un compte-titres ou dans un PEA, voyez [quand le CTO bat le PEA](https://nicolasfinance.com/articles/cto-vs-pea/).

Cet article est pédagogique et ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé. Les règles fiscales citées sont celles en vigueur en novembre 2026 (taux applicables aux plus-values réalisées en 2026) et les exemples reposent sur des hypothèses simplifiées. Investir comporte un risque de perte en capital.

## Mon avis

Nicolas Domnesques, fondateur de Nicolas Finance

J'ai ouvert un compte sur la quasi-totalité des plateformes disponibles en France, et c'est justement ce qui m'a appris à me méfier de la case préremplie. Chaque établissement ne connaît que ses propres opérations : dès que vous avez deux comptes-titres, un transfert ou un courtier étranger, le chiffre proposé par l'administration peut être incomplet.

L'erreur que je vois le plus dans les messages que je reçois, c'est le stock de moins-values oublié. Une mauvaise année, on ne déclare rien parce qu'il n'y a « rien à payer », et dix ans plus tard la perte a disparu sans avoir servi. Mon réflexe est simple : chaque mois de novembre, je regarde ce que j'ai réalisé dans l'année et ce que dit mon dernier avis d'impôt. Mais je ne vends jamais une ligne que je garderais sans la fiscalité : l'économie plafonne à 31,4 % de la perte, une mauvaise décision de gestion coûte bien plus.

## Questions fréquentes

Faut-il remplir le formulaire 2074 si ma banque envoie un IFU ?

Non, si votre banque ou courtier français a calculé toutes vos plus et moins-values. Vous reportez le gain net en case 3VG ou la perte nette en case 3VH de la déclaration 2042-C. La 2074 n'est nécessaire que si une partie du calcul manque, par exemple avec un courtier étranger ou après un transfert de titres.

Où déclarer une moins-value de compte-titres ?

En case 3VH de la déclaration 2042-C, pour la perte nette de l'année seulement, même si vous n'avez réalisé aucun gain. Les moins-values des années précédentes ne s'ajoutent pas en 3VH : elles s'imputent via le formulaire 2074-CMV et apparaissent sur votre avis d'impôt.

Combien de temps peut-on reporter une moins-value en Bourse ?

Dix ans. Une moins-value réalisée en 2026 s'impute d'abord sur les plus-values de 2026, puis le solde sur celles de 2027 à 2036. Les plus anciennes sont utilisées en premier et vous ne pouvez pas choisir de les garder pour plus tard.

Une moins-value réduit-elle l'impôt sur mes dividendes ou mon salaire ?

Non. Une moins-value de cession de titres ne s'impute que sur des plus-values de cession de titres. Elle ne réduit ni vos salaires, ni vos pensions, ni vos revenus fonciers, ni vos dividendes et intérêts.

Quel est le taux d'imposition des plus-values de compte-titres en 2026 ?

31,4 % par défaut : 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. Sur option globale pour le barème (case 2OP), l'impôt suit votre tranche, avec un abattement de 50 % ou 65 % pour les titres achetés avant 2018 ; les 18,6 % restent dus.

Peut-on vendre une action à perte et la racheter juste après ?

Oui, aucun délai de rachat n'est imposé en France. La moins-value reste imputable. Mais le rachat abaisse votre prix de revient : la plus-value future sera plus élevée d'autant. L'impôt est décalé, pas supprimé.

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