Crypto convertie en stablecoin : l'impôt bientôt dû dès 2027

1. Ce que les députés ont voté le 16 octobre

Vendredi 16 octobre 2026, en examinant la partie recettes du projet de loi de finances pour 2027, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° I-3898. Il est porté par le député Nicolas Sansu et seize collègues du groupe Gauche démocrate et républicaine. Une mesure proche avait déjà été adoptée en commission des finances le 7 octobre.

Son objet tient en une phrase : supprimer le sursis d'imposition dont profitent aujourd'hui les conversions de cryptomonnaies vers certains stablecoins. Concrètement, si tu échanges du bitcoin ou de l'ether contre de l'USDC ou de l'EURC, la plus-value deviendrait imposable au moment de l'échange, même si aucun euro n'arrive sur ton compte bancaire. La mesure viserait les opérations réalisées à partir du 1er janvier 2027.

Le même jour, les députés ont aussi rejeté, par 75 voix contre 18, un amendement de Gabriel Attal qui proposait de rendre les moins-values crypto reportables pendant dix ans, comme c'est déjà le cas sur un compte-titres. La journée a donc été doublement défavorable aux détenteurs de cryptos. Pour mémoire, c'est la même séance qui a maintenu la flat tax à 31,4 %, comme je l'ai détaillé dans mon article sur ce que les députés ont rejeté le 16 octobre.

2. Comment la fiscalité crypto fonctionne aujourd'hui

Pour un particulier qui gère son patrimoine privé, les plus-values sur actifs numériques relèvent de l'article 150 VH bis du Code général des impôts. Le principe, que je détaille dans mon guide de la fiscalité des cryptomonnaies, est simple : l'impôt se déclenche quand tu convertis en euros (ou en une autre monnaie ayant cours légal) ou quand tu paies un bien avec tes cryptos. Un échange crypto contre crypto, stablecoin compris, ne déclenche rien.

Quand tu finis par revenir à l'euro, le gain est calculé avec la méthode du portefeuille global : on ne regarde pas le prix d'achat de la crypto vendue, mais une quote-part du prix d'acquisition de l'ensemble de ton portefeuille. Le taux est de 31,4 % depuis le 1er janvier 2026 (12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux), avec une option possible pour le barème progressif. Si le total de tes cessions imposables de l'année ne dépasse pas 305 €, tu n'es pas imposé.

Ce sursis a une logique pratique : beaucoup d'investisseurs passent par un stablecoin pour sécuriser un gain ou attendre un point d'entrée, sans quitter l'univers crypto. Pour les auteurs de l'amendement, c'est justement le problème : un stablecoin régulé en euros ou en dollars ressemble beaucoup à de la monnaie, et des gains peuvent y rester des années sans jamais être déclarés.

3. Ce que l'amendement changerait

D'après le texte adopté, tel que le décrivent Cryptoast et le Journal du Coin le 16 octobre, trois choses bougeraient.

• Un nouveau fait générateur. La conversion d'une crypto vers un jeton de monnaie électronique, au sens du règlement européen MiCA, deviendrait imposable. L'USDC et l'EURC de Circle sont les exemples cités partout.
• Un calcul actif par actif. Le prix d'acquisition retenu ne serait plus une quote-part du portefeuille, mais celui des seuls actifs cédés, avec un prix moyen pondéré quand tu as acheté la même crypto à plusieurs prix.
• Un régime de transition. Des dispositions encadreraient les portefeuilles détenus avant 2027, notamment la répartition du coût d'acquisition historique entre les différents actifs.

Un point reste flou et je préfère te le dire : le cas de l'USDT de Tether. Le critère retenu est la définition juridique du jeton de monnaie électronique dans MiCA, pas l'agrément de l'émetteur. Certains analystes estiment que l'USDT, non conforme à MiCA dans l'Union, échapperait au texte ; d'autres pensent qu'il pourrait être concerné. Tant que le texte définitif et les commentaires de l'administration ne sont pas publiés, personne ne peut te répondre avec certitude.

4. Ce que ça donnerait sur ton portefeuille, en chiffres

Prenons deux cas simples, calculés au taux actuel de 31,4 %.

Cas 1, un seul actif. Tu as acheté pour 10 000 € de bitcoin. Il vaut 20 000 € et tu le convertis en USDC. Aujourd'hui, l'opération ne déclenche aucun impôt. Avec l'amendement, tu déclarerais 10 000 € de plus-value, soit environ 3 140 € d'impôt, alors que tu n'as touché aucun euro.

Cas 2, un portefeuille diversifié. Tu as investi 40 000 € au total : 1 bitcoin acheté 20 000 € et de l'ether pour 20 000 €. Ton portefeuille vaut maintenant 100 000 €, dont 60 000 € pour le bitcoin, que tu convertis en stablecoin.

Avec la règle actuelle, la plus-value au retour en euros se calcule ainsi : 60 000 € moins 40 000 € multipliés par 60 000 sur 100 000, soit 36 000 €. Avec l'amendement, c'est 60 000 € moins le prix du bitcoin lui-même, soit 40 000 €. Le vrai changement n'est pas tant le montant que le moment : tu paierais l'impôt sans avoir encaissé, ce qui t'oblige à garder de la trésorerie en euros à côté.

5. Pourquoi rien n'est encore acquis

Un amendement voté en première lecture n'est pas une loi. La partie recettes du budget doit passer le vote solennel du mardi 20 octobre 2026 à l'Assemblée. Le texte part ensuite au Sénat en novembre, qui peut supprimer ou réécrire la mesure. Et si le gouvernement recourt à l'article 49.3, il choisit les amendements qu'il garde dans le texte final. Le Conseil constitutionnel peut enfin être saisi.

Le débat technique est aussi loin d'être clos. Le 18 octobre, un responsable de Chainalysis, cité par Cryptonaute, a averti que la mesure pourrait pousser les investisseurs vers la finance décentralisée, hors des circuits d'échange d'informations fiscales. Selon cette société, l'activité onchain imposable déclarée en France en 2025 représentait 9,4 milliards de dollars, dont 2,5 milliards de plus-values. L'argument mérite d'être entendu : un impôt qu'on contourne facilement rapporte peu.

Ce sujet s'inscrit enfin dans un contexte plus large : les stablecoins régulés deviennent de plus en plus proches d'une monnaie, et les autorités européennes les regardent de près, comme je l'expliquais dans mon article sur Binance, Lagarde et la licence MiCA.

6. Ce que tu peux faire maintenant

D'abord, ne fais rien dans la précipitation. Les conversions réalisées en 2026 restent sous le régime actuel, et vendre ou convertir aujourd'hui pour « passer avant » un texte qui peut encore disparaître n'a pas de sens en soi. Une décision d'investissement doit rester une décision d'investissement.

Ensuite, remets ton historique au propre. Avec un calcul actif par actif, il faudrait connaître le prix d'achat de chaque crypto. Exporte dès maintenant les relevés de toutes tes plateformes, y compris celles que tu n'utilises plus, et garde-les. C'est utile quoi qu'il arrive au texte.

Enfin, repense le rôle du stablecoin dans ta stratégie. Si tu t'en sers comme d'un compte d'attente pour des allers-retours fréquents, l'amendement rendrait chaque passage imposable. Si tu cherches simplement une poche de sécurité, la question devient : pourquoi la garder en stablecoin plutôt qu'en euros sur un support garanti ? Pour la place de la crypto dans un patrimoine plus large, tu peux relire mon analyse sur la place du bitcoin dans un patrimoine, et pour choisir où tu détiens tes actifs, le comparatif des plateformes crypto.

Conclusion

L'amendement I-3898 ne crée pas un nouvel impôt sur les cryptos : il avance la date à laquelle tu le paies, dès que tu passes dans un stablecoin régulé, et il change la façon de calculer ta plus-value. Pour un investisseur qui fait beaucoup d'allers-retours, c'est un vrai changement. Pour celui qui achète et garde, c'est surtout une affaire de suivi. Rien n'est définitif avant la fin du parcours parlementaire, attendu en décembre : je reviendrai sur le sujet à chaque étape.

Cet article est pédagogique et ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé. Les informations reflètent l'état des débats au 19 octobre 2026 et peuvent évoluer d'ici l'adoption définitive de la loi de finances. Investir comporte un risque de perte en capital.