Transférer son PEA : comment faire, combien ça coûte et combien de temps ça prend

1. Transfert ou clôture : la seule différence qui compte

Quand ton PEA ne te convient plus (frais de courtage trop lourds, droits de garde, ETF introuvables, appli datée), tu as deux façons de partir. La première consiste à tout vendre, clôturer le plan et en rouvrir un ailleurs. La seconde consiste à demander un transfert. Sur le papier, le résultat a l'air identique. Fiscalement, c'est le jour et la nuit.

Le transfert intégral des titres et des espèces d'un PEA vers un autre établissement n'est pas considéré comme un retrait. C'est la position de l'AMF dans sa FAQ consacrée au PEA. Ton plan garde sa date d'ouverture, donc son antériorité fiscale, et l'historique de tes versements le suit. Si ton PEA a été ouvert en 2019, il reste un PEA de 2019 chez le nouvel établissement.

La clôture, elle, remet tout à zéro. Avant 5 ans, tes gains sont taxés au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % en 2026 (12,8 % d'impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux). Après 5 ans, tu ne paies « que » les 18,6 % de prélèvements sociaux, mais tu perds la date du plan : le nouveau PEA repart pour 5 ans avant de redevenir avantageux. Pour comprendre ces règles en détail, j'ai tout repris dans le guide du PEA de A à Z.

Deux précisions avant d'aller plus loin. Le transfert porte sur la totalité du plan : tu ne peux pas en envoyer la moitié chez un courtier et garder le reste. Et ton PEA-PME, s'il existe, est un plan distinct qui se transfère à part, selon le même principe.

2. Combien ça coûte : des frais plafonnés depuis 2020

Pendant longtemps, certaines banques facturaient le départ d'un PEA à des niveaux dissuasifs. La loi Pacte y a mis fin : un décret du 5 février 2020, applicable depuis le 1er juillet 2020, plafonne les frais de transfert. Ces plafonds sont toujours ceux en vigueur en octobre 2026.

Concrètement, un PEA construit avec 3 ETF te coûte au plus 45 € à transférer. Un portefeuille de 10 actions en direct atteint le plafond de 150 €, et au-delà de 10 lignes cotées, la facture ne bouge plus. Ce sont des maximums : certaines banques facturent moins, et plusieurs établissements remboursent tout ou partie de ces frais aux nouveaux clients, souvent sous condition d'encours. Lis bien les conditions de l'offre avant de compter dessus.

Un point pratique que beaucoup oublient : les frais sont prélevés sur le compte espèces du PEA. L'AMF rappelle qu'il doit contenir assez de liquidités pour les régler. Sans ce petit matelas, la banque de départ peut bloquer la procédure. Garde donc 150 € disponibles dans le plan avant de lancer la demande.

3. La procédure pas à pas

Bonne nouvelle : tu n'as presque rien à faire auprès de ta banque actuelle. C'est en général le nouvel établissement qui pilote le transfert.

1. Ouvre un PEA chez le nouvel établissement en précisant qu'il s'agit d'un transfert, et non d'une ouverture classique. Tu ne peux détenir qu'un seul PEA : celui-ci reste une coquille vide en attendant l'arrivée de l'ancien.
2. Remplis la demande de transfert avec les références de ton plan actuel (numéro du PEA, relevé d'identité du compte). La plupart des courtiers en ligne la font signer électroniquement.
3. Le nouvel établissement contacte l'ancien, qui transfère d'abord les espèces, puis les titres, ligne par ligne.
4. L'ancien établissement envoie le bordereau d'informations fiscales, qui retrace l'historique du plan : date d'ouverture, montant des versements, titres transférés. Sans ce document, le PEA ne peut pas être activé chez le nouvel établissement.
5. Tu vérifies à l'arrivée que la date d'ouverture et le cumul des versements affichés correspondent à ton ancien relevé.

Ce dernier contrôle est le plus utile de tous. Le cumul des versements sert à calculer la part imposable de tes futurs retraits et le plafond de 150 000 € encore disponible. Une erreur sur ce chiffre peut te coûter cher des années plus tard, au moment de sortir.

4. Les délais : un mois en général, beaucoup plus parfois

Aucun délai maximal n'est fixé par la loi. Selon l'AMF, le transfert se fait en moins d'un mois dans la grande majorité des cas quand le portefeuille ne pose pas de difficulté. Au-delà d'un mois, elle conseille de vérifier auprès des deux établissements que le dossier avance.

Le problème, c'est la minorité de cas où ça coince. Dans son rapport d'avril 2022, la médiatrice de l'AMF citait des transferts de 3, 6, 9 voire 12 mois, et près des deux tiers des demandes de médiation sur le PEA en 2021 concernaient des délais de transfert. En avril 2023, l'AMF a fixé à la profession un objectif : plus de 80 % des transferts entre établissements de la place de Paris réalisés en moins d'un mois.

Pendant la procédure, ton PEA est figé. Une fois le bordereau émis, tu ne peux plus passer d'ordre jusqu'à la fin du transfert, et les ordres en attente sont annulés. Si le marché chute de 10 % pendant ces semaines, tu ne pourras ni vendre ni renforcer. Pour un investisseur de long terme en ETF, ce n'est pas un drame. Pour quelqu'un qui fait des allers-retours, c'est une vraie contrainte à anticiper.

Ce qui allonge le plus les délais, d'après l'AMF :

• une opération sur titres en cours (dividende, division ou regroupement d'actions, offre publique) : le titre ne part qu'une fois l'opération terminée ;
• les titres étrangers, qui passent par plusieurs intermédiaires ;
• les titres non cotés, les parts de FIP ou de FCPR ;
• les parts sociales de ta banque mutualiste logées dans le PEA, dont le rachat se fait en général après l'assemblée générale annuelle ;
• les titres d'une société en liquidation judiciaire, qui ne sont pas transférables mais peuvent être sortis vers un compte-titres ordinaire sans que cela compte comme un retrait.

5. Les titres qui ne suivent pas : vérifie avant de lancer

Un transfert déplace des titres, il ne les transforme pas. Si le nouvel établissement ne sait pas conserver une ligne, il doit te le dire, et tu devras soit la vendre avant de partir, soit choisir un autre établissement.

Le cas le plus fréquent chez les clients de banques de réseau, ce sont les fonds maison : des OPCVM gérés par la société de gestion du groupe bancaire, rarement référencés chez les courtiers en ligne. Ils sont souvent chers, mais il faut les arbitrer à l'intérieur du PEA avant le transfert. Bonne nouvelle : une vente à l'intérieur du plan ne déclenche aucun impôt, tant que l'argent reste dans le PEA.

Fais l'exercice inverse aussi : liste ce que tu veux acheter demain et vérifie que c'est disponible là où tu vas. L'offre d'ETF éligibles varie énormément d'un courtier à l'autre. Si ton projet est de construire un portefeuille comme celui que je décris dans mon guide des meilleurs ETF éligibles au PEA, assure-toi que ces lignes sont bien proposées chez ta future banque.

Dernier cas particulier : le passage d'un PEA bancaire vers un PEA assurance. C'est possible et l'antériorité est conservée, mais le PEA assurance est un contrat de capitalisation qui ne reçoit que des espèces. Tous les titres doivent donc être vendus avant le transfert, ce qui t'expose au marché le temps que l'argent soit réinvesti en unités de compte. L'AMF a publié en 2018 un dossier sur ce scénario et ses délais plus longs.

6. Est-ce que le transfert vaut le coup ? Le calcul

La question n'est pas « combien coûte le transfert », c'est « combien me coûte le fait de rester ». Prenons un exemple chiffré, avec des hypothèses simples pour illustrer le raisonnement.

Tu investis 500 € par mois en ETF, soit 12 ordres par an. Ta banque applique 0,5 % par ordre avec un minimum de 8 €, plus 30 € de droits de garde annuels. Tu paies donc 96 € de courtage et 30 € de garde : 126 € par an. Chez un établissement qui facture 1 € par ordre sans droits de garde, la même année coûte 12 €. L'écart est de 114 € par an.

Avec un PEA de 3 lignes, le transfert coûte au plus 45 €. Il est remboursé en moins de six mois d'économies, même sans geste commercial. Et cet exemple ignore l'effet des intérêts composés : chaque euro de frais en moins reste investi pendant des années.

Le calcul est moins évident dans deux cas. Si tu ne passes presque jamais d'ordre et que ta banque ne facture pas de droits de garde, l'écart peut être faible. Et si ton portefeuille contient beaucoup de fonds maison, il faut ajouter le coût d'opportunité de quelques semaines hors marché. Pour comparer les grilles en détail, mon comparatif des courtiers PEA reprend les frais réels de chaque établissement.

7. Ce qu'il faut faire si le transfert traîne

Si rien ne bouge après un mois, appelle les deux établissements : il arrive qu'un dossier soit bloqué faute d'une pièce ou d'un bordereau, sans que personne ne te prévienne. Demande précisément quelle ligne bloque et pourquoi.

Si la situation n'avance pas, envoie une réclamation écrite au service clients de l'établissement qui bloque, de préférence par lettre recommandée ou via sa messagerie sécurisée. Il dispose de 2 mois pour te répondre. Sans réponse dans ce délai, ou si elle ne te convient pas, tu peux saisir gratuitement le médiateur de l'AMF, dans l'année qui suit ta réclamation. Pour un PEA assurance, c'est le médiateur de l'assurance qui est compétent, pas celui de l'AMF.

Garde une trace de tout : date de la demande, échanges, relevés. Dans un dossier traité par le médiateur, une banque a proposé un geste commercial de 630 € après un transfert de plus de quatre mois. Ce n'est pas automatique, mais un dossier bien documenté pèse.

Conclusion

Transférer son PEA est l'une des décisions les plus rentables et les moins risquées qu'un investisseur particulier puisse prendre : tu gardes ta date fiscale, tes titres et ton historique, pour 150 € au maximum, souvent moins, parfois rien. Le vrai travail est en amont : vérifier que tes lignes sont acceptées à l'arrivée, laisser du cash pour les frais, éviter de lancer la demande juste avant un dividende, puis contrôler le bordereau à l'arrivée. Si tu hésites encore sur l'enveloppe elle-même, mon article PEA ou assurance-vie t'aidera à trancher avant de déménager.

Cet article est pédagogique et ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé. Règles et plafonds en vigueur en octobre 2026 (décret du 5 février 2020, FAQ et fiches de l'AMF). L'exemple chiffré repose sur des hypothèses de frais illustratives. Investir comporte un risque de perte en capital.