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Assurance-vie

Assurance-vie et succession : combien tes bénéficiaires paient vraiment

Par Publié le 11 min de lecture Article n°77

L'assurance-vie est le premier outil de transmission des Français, mais peu savent exactement ce que leurs proches paieront. Tout se joue sur ton âge au moment des versements, et sur un abattement que beaucoup laissent filer.

En bref

L'assurance-vie ne fait pas partie de la succession : le capital est versé directement aux bénéficiaires, avec une fiscalité propre. Pour les versements faits avant 70 ans, chaque bénéficiaire reçoit 152 500 € sans impôt, puis paie 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Pour les versements après 70 ans, l'abattement tombe à 30 500 € pour tous les bénéficiaires, mais les gains sont totalement exonérés. Le conjoint marié et le partenaire de PACS ne paient aucun droit. Ces règles sont inchangées en 2026, les amendements du budget 2027 pour les durcir ayant été rejetés.

Avant 70 ans152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % et 31,25 %
Après 70 ans30 500 € pour tous, gains exonérés
Conjoint, partenaire de PACSExonération totale
Prélèvements sociaux17,2 % sur les gains non encore taxés
CumulAbattement assurance-vie + abattement succession (100 000 € par enfant)
Délai de versementUn mois après le dossier complet

1. L'assurance-vie est-elle dans la succession ?

Juridiquement, non. Quand tu désignes un bénéficiaire, le capital lui est versé directement par l'assureur à ton décès. Il ne passe pas par le notaire, il n'entre pas dans le partage entre héritiers et il ne suit pas les droits de succession classiques. C'est l'article L132-12 du Code des assurances qui le prévoit : le capital versé à un bénéficiaire déterminé ne fait pas partie de la succession de l'assuré.

Fiscalement, la réponse est plus nuancée. L'assurance-vie a sa propre fiscalité au décès, qui dépend surtout d'une chose : l'âge que tu avais quand tu as versé l'argent. Avant 70 ans, on applique l'article 990 I du Code général des impôts, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Après 70 ans, c'est l'article 757 B, beaucoup moins généreux sur les versements mais très favorable sur les gains.

Un point à garder en tête : tout cela suppose une clause bénéficiaire bien rédigée. Si aucun bénéficiaire n'est désigné ou s'ils sont tous décédés, le capital retombe dans la succession et perd ces avantages. J'ai détaillé la rédaction dans mon guide sur la clause bénéficiaire d'assurance-vie. Ici, on se concentre sur ce que tes bénéficiaires paieront vraiment.

2. Les versements avant 70 ans : 152 500 € par bénéficiaire

C'est le cœur de l'avantage. Pour les primes versées avant ton 70e anniversaire, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €, calculé sur tout ce qu'il reçoit : versements et gains compris. Au-delà, il paie un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu'à 700 000 € de part taxable (soit 852 500 € reçus), puis 31,25 % au-delà.

Trois précisions changent souvent la donne :

  • L'abattement est par bénéficiaire et par assuré. Avec trois enfants, ce sont 457 500 € qui peuvent sortir sans aucune taxe. Avec trois enfants et quatre petits-enfants, 1 067 500 €.
  • Il couvre tous tes contrats. Ouvrir trois contrats au profit du même enfant ne multiplie pas l'abattement : il reste de 152 500 € pour cet enfant, tous contrats confondus.
  • Il ne dépend pas du lien de parenté. Un neveu, un ami ou un filleul profite du même abattement et du même taux de 20 % qu'un enfant. En succession classique, un neveu paie 55 % après un abattement de 7 967 €, un non-parent 60 % après 1 594 €.

Concrètement, un enfant qui reçoit 300 000 € issus de versements faits avant 70 ans paie 20 % sur 147 500 €, soit 29 500 €. Pour 1 000 000 €, la note monte à 186 094 € (140 000 € sur la tranche à 20 %, 46 094 € sur la tranche à 31,25 %).

3. Les versements après 70 ans : 30 500 € pour tous, mais des gains exonérés

Après 70 ans, la règle change complètement. L'article 757 B prévoit un abattement de 30 500 € global, à partager entre tous les bénéficiaires et tous les contrats. Au-delà, les versements sont réintégrés dans la succession et taxés au barème des droits de succession, selon le lien de parenté, après les abattements personnels de chacun (100 000 € par enfant, par exemple).

La subtilité, c'est que seuls les versements comptent. Les gains produits par ces versements sont totalement exonérés de droits. Si tu verses 100 000 € à 75 ans et que le contrat vaut 140 000 € à ton décès, les 40 000 € de gains sortent sans droits. Seuls 69 500 € (100 000 moins 30 500) rejoignent la succession, soit 34 750 € par enfant s'ils sont deux. Et si le reste de l'héritage n'a pas consommé leur abattement de 100 000 €, ils ne paient rien du tout.

Après 70 ans, l'assurance-vie ne sert plus à transmettre plus de capital sans impôt. Elle sert à transmettre des gains sans impôt, ce qui reste un avantage réel sur dix ou quinze ans.

C'est pour cette raison que je ne dis jamais à un client de 72 ans d'arrêter de verser. La question est plutôt de savoir combien de temps l'argent a devant lui pour produire des gains, et si le reste du patrimoine laisse de la place dans les abattements des enfants.

4. Le tableau récapitulatif selon la date des versements

Les règles dépendent aussi de l'ancienneté du contrat. Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 gardent un statut particulier, que beaucoup d'héritiers découvrent au moment du décès.

SituationFiscalité au décès
Conjoint marié ou partenaire de PACSExonération totale, quel que soit le montant
Contrat souscrit avant le 20/11/1991, primes versées avant le 13/10/1998Exonération totale, quel que soit l'âge au versement
Primes versées avant 70 ans (depuis le 13/10/1998)152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà
Primes versées après 70 ans (contrats depuis le 20/11/1991)30 500 € pour tous les bénéficiaires, puis droits de succession sur les primes ; gains exonérés
Aucun bénéficiaire désignéLe capital entre dans la succession, droits de succession classiques

Les frères et sœurs peuvent aussi être exonérés, à trois conditions cumulatives : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ; avoir plus de 50 ans ou une infirmité qui empêche de travailler ; avoir vécu avec le défunt sans interruption pendant les cinq ans précédant le décès. Le concubin, lui, n'est jamais exonéré : il profite seulement de l'abattement de 152 500 € sur les versements avant 70 ans.

5. Combien ça fait économiser : un exemple chiffré

Prenons un parent qui veut transmettre 400 000 € à son enfant unique, et comparons quatre façons de faire (barème des droits de succession en ligne directe applicable en 2026, abattement de 100 000 €, versements faits avant 70 ans).

Répartition des 400 000 €Droits payés par l'enfant
Tout en succession classique58 194 €
Tout en assurance-vie49 500 €
300 000 € en assurance-vie, 100 000 € en succession29 500 €
152 500 € en assurance-vie, 247 500 € en succession27 694 €

La leçon est contre-intuitive : mettre tout dans l'assurance-vie n'est pas le meilleur choix. L'abattement de 152 500 € de l'assurance-vie et celui de 100 000 € de la succession se cumulent. Laisser l'un des deux inutilisé, c'est payer plus que nécessaire. Ici, le bon équilibre divise la facture par deux par rapport à une succession sans assurance-vie.

Ces deux abattements s'ajoutent en plus à celui des donations de ton vivant, qui se recharge tous les quinze ans. Le budget 2027 discute aussi d'un dispositif temporaire sur les dons d'argent, que j'ai détaillé dans mon article sur les dons d'argent en famille.

6. Les pièges qui coûtent cher aux héritiers

Les prélèvements sociaux au décès. Même un conjoint exonéré de droits paie les prélèvements sociaux sur les gains pas encore taxés. Sur le fonds euros, ils sont prélevés chaque année. Sur les unités de compte, ils sont retenus au décès, au taux en vigueur à ce moment-là : 17,2 % en 2026 pour l'assurance-vie, qui a échappé à la hausse à 18,6 % votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale. Ils sont prélevés avant le calcul des droits.

Les primes manifestement exagérées. L'article L132-13 du Code des assurances protège les héritiers réservataires : si tu verses une somme disproportionnée par rapport à ton patrimoine et à tes revenus, surtout tard dans la vie et sans utilité pour toi, les héritiers peuvent demander sa réintégration dans la succession. Les juges regardent l'âge, la situation de famille et l'utilité du placement au moment du versement.

Le mauvais âge au mauvais moment. Beaucoup d'épargnants ont un gros versement prévu (vente d'un bien, prime de départ) autour de 70 ans. Quelques mois d'écart changent le régime : 152 500 € par bénéficiaire d'un côté, 30 500 € pour tout le monde de l'autre.

Le contrat introuvable. Tes proches doivent savoir que le contrat existe. Un bénéficiaire qui soupçonne un contrat peut interroger l'AGIRA, qui transmet la demande aux assureurs. Une fois le dossier complet reçu (acte de décès, pièce d'identité, justificatifs), l'assureur a un mois pour verser le capital, faute de quoi des intérêts de retard courent.

7. Ce que le budget 2027 pourrait changer

Rien sur les montants, pour l'instant. Le 16 octobre 2026, l'Assemblée a rejeté plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2027 : une tranche à 45 % au-delà de 1 805 677 € par bénéficiaire, la baisse de l'abattement à 15 932 €, sa suppression pure et simple, ou encore la réintégration de l'assurance-vie dans la succession. Les règles décrites plus haut restent donc celles de 2026.

Le texte du gouvernement contient en revanche un article 6 qui réserve le régime de l'assurance-vie aux contrats alimentés en argent, investis dans des supports classiques et sans titres liés à la famille logés dans un fonds dédié. Il vise surtout des montages patrimoniaux haut de gamme et les contrats étrangers ; un contrat ordinaire alimenté par virement n'est pas concerné. Pour la transmission, il s'appliquerait aux décès à partir du 1er juillet 2027, sous réserve du vote final et de l'examen au Sénat.

Conclusion

L'assurance-vie reste l'outil de transmission le plus simple et le plus efficace pour un particulier : 152 500 € par bénéficiaire sur les versements avant 70 ans, des gains exonérés après 70 ans et une liberté totale dans le choix des bénéficiaires. Les règles à retenir : verser tôt, multiplier les bénéficiaires si ta situation le permet, ne pas oublier l'abattement de la succession classique, et soigner la clause.

Si tu cherches un contrat, mon comparatif des meilleures assurances-vie détaille frais et supports. Si tu hésites encore entre les deux grandes enveloppes, relis PEA ou assurance-vie : sur la transmission, l'assurance-vie gagne sans discussion. Et pour ce qui se passe quand tu retires de ton vivant, tout est dans la fiscalité des rachats d'assurance-vie.

Cet article est pédagogique et ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé. Les règles fiscales citées sont celles en vigueur en octobre 2026 et peuvent évoluer avec la loi de finances pour 2027. Investir comporte un risque de perte en capital.

Mon avis

Nicolas Domnesques, conseiller en investissements financiers

Pour la plupart de mes clients, l'assurance-vie reste le meilleur outil de transmission disponible, et de loin. Mais l'erreur que je vois le plus souvent n'est pas de ne pas en avoir : c'est de tout y mettre en oubliant que l'abattement de 100 000 € par enfant sur la succession classique existe aussi. Les deux se cumulent, il faut les remplir tous les deux.

Mon réflexe est simple : alimenter tôt, bien avant 70 ans, même modestement, pour prendre date et profiter des 152 500 € par bénéficiaire. Et après 70 ans, je ne conseille pas d'arrêter : je change d'objectif. On ne cherche plus à transmettre du capital sans impôt, mais des gains sans impôt, ce qui fonctionne très bien sur un horizon de dix ans. Le reste, c'est une clause bien écrite et des proches qui savent que le contrat existe.

Questions fréquentes

L'assurance-vie entre-t-elle dans la succession ?

Non. Le capital versé à un bénéficiaire désigné est hors succession (article L132-12 du Code des assurances). Il a sa propre fiscalité : 152 500 € d'abattement par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans, 30 500 € au total pour les versements après 70 ans. Il n'y entre que si aucun bénéficiaire n'est désigné.

Combien un enfant paie-t-il sur une assurance-vie après un décès ?

Pour des versements faits avant 70 ans, rien jusqu'à 152 500 €, puis 20 % jusqu'à 852 500 € reçus et 31,25 % au-delà. Pour 300 000 € reçus, il paie 29 500 €. Les prélèvements sociaux sur les gains non encore taxés s'ajoutent.

L'abattement de 152 500 € est-il par contrat ou par bénéficiaire ?

Par bénéficiaire et par assuré, tous contrats confondus. Multiplier les contrats au profit de la même personne ne multiplie pas l'abattement. Multiplier les bénéficiaires, oui.

Que se passe-t-il pour les versements après 70 ans ?

Un abattement global de 30 500 € s'applique, partagé entre tous les bénéficiaires. Au-delà, les versements sont soumis aux droits de succession selon le lien de parenté, après les abattements personnels. Les gains produits restent exonérés.

Le conjoint paie-t-il des droits sur l'assurance-vie ?

Non. Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits, quel que soit le montant. Ils restent redevables des prélèvements sociaux sur les gains pas encore taxés, notamment en unités de compte.

Combien de temps l'assureur a-t-il pour verser le capital ?

Un mois à compter de la réception de toutes les pièces demandées (acte de décès, identité, justificatifs). Au-delà, des intérêts de retard sont dus. Pour retrouver un contrat, le bénéficiaire peut interroger l'AGIRA.

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